Elle concerne les équipements qui peuvent être remplacés, sans dommage du gros œuvre (exemples : fenêtres, volets.). Cette garantie est valable pendant les 2 années qui suivent la réception de votre maison.

Votre maison est garantie 10 ans sur l’ensemble du gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture... Cette garantie ne s’applique qu’en cas de compromission de la solidité de la maison ou en cas d’anomalies, la rendant inhabitable.

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990. A la signature du contrat le Maître d’ouvrage connaît le coût total de son projet de construction et est garantie que sa maison sera achevée en cas de défaillance, grâce à la garantie de livraison. Le prix est définitif, sauf modifications en cours de construction et accord entre les parties. Les révisions de prix sont en fonction de l'évolution de l'indice BT O1. Nous nous engageons donc à réaliser l'ensemble des travaux de construction dans le prix et le délai fixé au contrat. En cas de retard, nous vous versons des pénalités.

Le Maître d’ouvrage effectue de son côté certaines démarches : permis de construire, demande de prêt, demandes de branchements divers (gaz, eau, électricité...). Le prix indiqué au contrat comprend en dehors du prix même de la maison, le prix des fondations (Etude de sol, dalle, plots, béton ...). Même si certaines opérations sont réalisées par le Maître d’ouvrage ou par une société indépendante.

Modalités de paiements :
• à la signature du contrat : 5 % (garantie de remboursement)
• à l'obtention du permis de construire : 10 %
• à l’ouverture du chantier : 15 %,
• à l'achèvement des fondations : 25 %,
• à l'achèvement des murs : 40 %,
• à la mise hors d'eau : 60 %,
• à l'achèvement des cloisons et mise hors d'air : 75 %,
• à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage : 95 %
• la remise des clefs après la levées des réserves : 5%

L'objet de cette garantie est de vous permettre de récupérer les sommes versées avant l'ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :

• Du fait de la non-réalisation d'une condition suspensive dans le délai prévu.
• Du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue.
• Du fait de l'exercice par vous-même de votre faculté de rétractation dans le délai de sept jours après réception du contrat.

Cette garantie est une sécurité absolue pour nos clients et leurs apportent la certitude que leur maison sera construite dans les meilleurs conditions, y compris en cas de notre défaillance.

Elle est avant tout une assurance recours. Elle couvre tous les vices cachés rendant impropre l’usage de la construction (pendant 10 ans). Elle présente l’avantage de couvrir rapidement les travaux de réparation relatifs aux dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité. La souscription de ce contrat d’assurance est à la charge du Maître d’ouvrage. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance dommages-ouvrage.